Politique d'utilisation acceptable

La présente politique d’utilisation acceptable (« Politique ») régit votre utilisation de privatt.com et des services que nous fournissons (le « Service »), y compris le Coffre chiffré, Send (lorsqu’il est offert), Kept (lorsqu’il est offert) et les fonctions connexes de site Web, de compte et de facturation. Elle fait partie de, et est incorporée à, nos conditions d’utilisation. En utilisant le Service, vous acceptez la présente Politique. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Votre responsabilité quant à votre contenu

Vous êtes seul responsable de tout ce que vous stockez, téléversez, chiffrez, transmettez, enregistrez ou mettez autrement à disposition par le Service, y compris sa légalité et votre droit de le détenir et de le traiter. La confidentialité offerte par le Service n’est pas un bouclier pour une activité illégale.

Coffre, modes à clé sur appareil. Lorsque vous utilisez un mode de chiffrement à clé sur appareil (« Vos appareils seulement » ou « Coffre à deux clés »), vos fichiers sont chiffrés de bout en bout avec des clés que nous ne recevons jamais, ce qui signifie que nous ne pouvons pas voir, surveiller ni examiner le contenu de votre coffre.

Coffre, Géré par Privatt. Lorsque vous choisissez le chiffrement Géré par Privatt, nous détenons la clé. Ce mode n’est pas « zero-knowledge ». Nous pouvons traiter le contenu des fichiers sur nos systèmes à des fins limitées telles que l’analyse antimalware et la livraison des téléchargements, comme décrit dans notre politique de confidentialité et nos conditions. Lorsque nous sommes techniquement en mesure d’agir sur le contenu dans ce mode, nous pouvons le faire pour faire respecter la présente Politique.

Send. Les corps de messages Send sont chiffrés de bout en bout dans le navigateur. Nous ne pouvons pas lire le contenu des messages. Vous demeurez responsable de ce que vous envoyez et de la façon dont vous partagez le lien et la phrase secrète.

Kept. Si vous utilisez Kept, vous êtes responsable de l’exactitude et de la licéité des données de tenue de livres que vous saisissez, y compris les renseignements personnels sur vos clients, fournisseurs et autres tiers, et de tout fichier joint comme reçu ou document justificatif.

Contenu interdit

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour stocker, téléverser, transmettre, enregistrer ou partager un contenu qui :

• est illégal en vertu des lois du Canada, de la province de Québec ou de toute juridiction qui s’applique à vous, ou qui promeut ou facilite une activité illégale ;
• constitue, dépeint ou facilite l’exploitation ou l’abus sexuel d’un mineur (matériel d’abus sexuel d’enfants). Nous signalons ce matériel aux autorités compétentes et collaborons avec les forces de l’ordre dans la mesure où nous le pouvons ;
• porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits d’une personne (voir notre politique de droit d’auteur pour signaler une présumée contrefaçon) ;
• contient ou distribue des logiciels malveillants, virus, rançongiciels ou autre code nuisible, perturbateur ou destructeur ;
• facilite la fraude, le vol d’identité, le blanchiment d’argent, le terrorisme, la traite de personnes, la vente de biens contrôlés ou interdits, ou le harcèlement, la traque ou l’intimidation d’une personne ; ou
• que vous n’avez pas le droit légitime de stocker, traiter ou partager.

Conduite interdite

Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas tenter de :

• obtenir un accès non autorisé à un compte, système, réseau ou données, ou utiliser le Service pour le faire ;
• contourner, désactiver ou nuire à toute fonction de sécurité, limite de débit, quota de stockage, allocation de téléchargement (egress) ou autre mesure de protection du Service ;
• utiliser le Service comme réseau de distribution de contenu public, service de partage de fichiers ou réseau de livraison de contenu : le Coffre est destiné à votre stockage et à votre sauvegarde privés, non à la distribution de fichiers au public à grande échelle ;
• revendre, sous-licencier ou redistribuer commercialement l’accès au Service sans notre permission écrite ;
• utiliser des moyens automatisés pour extraire, moissonner ou imposer une charge déraisonnable au Service, ou autrement nuire au Service ou à l’utilisation qu’en font d’autres utilisateurs ;
• partager vos identifiants de compte, ou permettre à d’autres d’utiliser votre compte en violation de ces conditions ; ou
• usurper l’identité d’une personne ou fausser votre affiliation avec une personne ou une entité.

Limites de stockage et de téléchargement (usage équitable)

Chaque forfait Coffre inclut une quantité définie de données stockées et une allocation de téléchargement (egress) par période de facturation. Ces allocations existent pour garder le Service rapide et équitablement tarifié pour tous. Si vous atteignez votre limite de stockage, les téléversements supplémentaires sont bloqués jusqu’à ce que vous libériez de l’espace ou passiez à un forfait supérieur. Votre allocation de téléchargement (egress) est une ligne directrice d’usage équitable plutôt qu’un seuil dur : la dépasser ne met pas à elle seule vos téléchargements en pause, mais signale votre compte pour examen, et nous pouvons limiter le débit de vos téléchargements ou, en cas d’usage soutenu ou abusif, restreindre ou suspendre votre accès en téléchargement. Structurer délibérément votre usage pour exploiter un service public de distribution ou de diffusion par le Service constitue une violation de la présente Politique, que vous restiez ou non dans une allocation numérique.

Signalement d’abus

Si vous croyez qu’un contenu ou une activité sur le Service viole la présente Politique, contactez-nous à support@privatt.com. Pour les plaintes relatives au droit d’auteur, utilisez le processus et l’agent désigné décrits dans notre politique de droit d’auteur (copyright@privatt.com). Pour les demandes relatives aux renseignements personnels, contactez privacy@privatt.com.

Application

Nous pouvons enquêter sur des violations soupçonnées de la présente Politique et prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris retirer ou désactiver l’accès au contenu lorsque nous en sommes techniquement capables, suspendre ou résilier des comptes, et signaler l’activité aux forces de l’ordre et collaborer avec elles. Parce que les coffres chiffrés à clé sur appareil et les corps de messages Send ne sont pas lisibles par nous, notre principal recours pour ces surfaces est souvent la suspension ou la résiliation du compte plutôt que le retrait d’éléments individuels. Lorsque le mode de coffre géré ou un autre traitement lisible s’applique, nous pouvons agir sur le contenu que nous pouvons traiter.

Lorsque nous résilions un compte pour violation de la présente Politique ou de nos conditions d’utilisation, vous n’avez droit à aucun remboursement des frais prépayés. Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre, comme décrit dans nos conditions d’utilisation.